Conditions générales d’utilisation velosantae.com
Bienvenue sur velosantae.com. Ce document définit les conditions qui régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’ensemble de ses services proposés en France.
Mise à jour : 26 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter l’ensemble des présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le site.
Définitions
Quelques définitions pour faciliter la compréhension des textes suivants :
Utilisateur : toute personne naviguant sur velosantae.com ou faisant appel à un service proposé.
Site : ensemble des pages accessibles à l’adresse velosantae.com ainsi que les fonctionnalités associées.
Service : prestation ou information fournie par velosantae via le site.
Contenu : textes, images, graphiques et tout élément présent sur le site.
Utilisation des services
Les services proposés visent à informer et à accompagner dans la réflexion patrimoniale. Toute appropriation du contenu sans autorisation est strictement interdite.
Eligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures, capables juridiquement. L’accès est réservé à un usage strictement personnel.
Aucune ouverture aux mineurs ni aux personnes incapables légalement.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à adopter un comportement responsable.
Usages interdits
Sont strictement proscrits, sans que cette liste soit limitative :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, images) sont protégés par le droit d’auteur. Aucune reproduction ou utilisation sans autorisation écrite n’est permise. Le non-respect expose à des poursuites.
Contenu utilisateur
Tout contenu soumis volontairement (message, témoignage) peut être publié après vérification par l’équipe.
Droits sur les contenus
L’utilisateur conserve la propriété de son contenu mais accorde à velosantae un droit d’utilisation aux fins de diffusion sur le site.
Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation, notamment RGPD. Plus de détails dans notre politique dédiée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Le site ne propose ni offre commerciale ni promesse de résultat. L’information n’emporte aucun engagement de performance.
Mise en garde
Aucun conseil diffusé ne doit être interprété comme une recommandation d’investissement ni une invitation à contracter.
Limitation de responsabilité
velosantae exclut toute garantie implicite et décline toute responsabilité en cas de préjudice lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de défendre et garantir velosantae contre toute action résultant d’une violation des présentes conditions par vos soins.
Résolution des litiges
En cas de différend lié au site, une tentative amiable de résolution est recommandée avant tout recours.
Arbitrage
Tout litige pourra être soumis à une procédure d’arbitrage, conforme aux règles françaises.
L’arbitrage n’est pas exclusif et peut être remplacé par la voie judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des différends.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des conditions devient nulle, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes réunissent l’ensemble des règles applicables, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
La loi française régit l’ensemble des présentes conditions.
Résiliation
velosantae se réserve le droit de limiter l’accès ou de résilier l’utilisation du site sans préavis en cas de manquement aux règles.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment, en fonction de la réglementation ou du service proposé.
Contact
Pour toute question relative aux présentes, contactez-nous directement.
Adresse email: content@velosantae.com
Téléphone: +33 4 90 22 97 79
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: 3